Vu les circonstances, la possibilité d’ouvrir une procédure de destitution à l’encontre du député suppléant Pierre-Alain Droz serait intéressante. Ce ne sera malheureusement pas envisageable, le principe de la destitution d’un député ayant été refusé par la majorité du Parlement, seuls les groupes PCSI et du Centre l’ayant soutenu :
Destitution des députés – Serge Beuret
Lex Maudet : destitution des membres du Parlement – Serge Beuret
Autre est la question des conditions à remplir pour faire aboutir la procédure. La fonder sur une faute grave ou une incapacité aurait été hasardeux. En revanche, les justes motifs auraient eu beaucoup plus de chances d’être considérés comme réalisés. Malheureusement, là encore, le Parlement n’a pas suivi Le Centre, seul à défendre sa proposition d’amendement :
République et Canton du Jura – République et Canton du Jura
