La sécurité d’une conseillère fédérale doit être assurée, cela n’a jamais été remis en cause par quiconque. Autre est la question de la prise en charge des coûts engendrés. Lorsqu’elle se trouve hors de son canton de domicile, la règle est simple : la police fédérale (Fedpol) décide et paie. Quand elle est chez elle, c’est différent : Fedpol ordonne, mais la Confédération ne paie qu’à des conditions posées par le Conseil fédéral qui sont si strictes que des cantons tels que le Jura n’ont aucune chance d’obtenir ne serait-ce qu’une participation.
Ce thème a été soulevé par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et examiné en séance du 23 février 2024. Il en est ressorti que si la règle actuelle devait être changée, c’est tout le système qui serait revu, sous l’angle de la facturation des prestations de Fedpol aux cantons. Finalement, il a été décidé de ne rien toucher à cet édifice.
Il est légitime de penser que les grands cantons urbains et riches, pour qui les coûts de sécurité d’un conseiller fédéral représentent proportionnellement une modeste dépense, bénéficient dans une large mesure de la collaboration de Fedpol par exemple du fait qu’ils abritent le siège de grandes banques actives sur le plan international, alors que c’est tout l’inverse pour les cantons petits, ruraux et pauvres.
Il en va dans ce domaine comme en matière de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) : ce sont les intérêts communs des cantons riches qui l’emportent.
