Le 25 juin 2021, le Gouvernement jurassien a publié sa proposition de rejet de la motion no 1381 demandant que l’accueil de Moutier soit fixé au 1er janvier 2024.
Documents de séances – République et Canton du Jura
Les raisons qu’il invoque à l’appui de sa position ne sont pas convaincantes.
Il prévoit dans son texte des élections anticipées, précédées de modifications constitutionnelles et législatives que celles-ci nécessiteraient, alors que la motion demande que le changement de frontière cantonale intervienne en cours de législature, comme ce fut le cas pour la commune de Vellerat le 1er juillet 1996. Juridiquement, cela ne pose aucun problème. La ville a déjà donné son accord par de multiples déclarations publiques.
Vellerat | Chronologie jurassienne – de l’époque romaine à nos jours (chronologie-jurassienne.ch)
Le Gouvernement s’appuie ensuite sur un calendrier dont les prémices sont erronées : le concordat à conclure ne nécessite pas de négociations de 6 mois au minimum. Il suffit de consulter celui relatif à la commune de Clavaleyres pour constater qu’il est rédigé en termes très généraux et que ce texte peut être adapté à Moutier. Dès sa conclusion, la procédure d’approbation dont le Gouvernement fixe la durée à 20,5 mois pourra débuter.
Durant ce laps de temps, les gouvernements cantonaux auront tout le loisir de négocier les termes de la convention d’exécution, qui fixe les points de détail. Dans le cas de Clavaleyres, le concordat a été ratifié par les Chambres fédérales en décembre 2020 et la convention a été conclue le 26 mai 2021.
S’agissant du partage des biens, il ne faut pas espérer un accord avant longtemps. Pour Vellerat, il avait fallu attendre quatre ans et demi après le changement de frontière. Ce n’est cependant pas une priorité en soi : l’entrée en souveraineté de notre canton le 1er janvier 1979 n’avait pas nécessité que cette question soit réglée préalablement, heureusement.
La motion est donc parfaitement réalisable. Son acceptation, et ensuite son exécution, ne présenteront que des avantages.
