Négociation du Concordat sur le transfert de Moutier

Il est sans doute trop tôt pour dire si le Gouvernement jurassien a été un habile négociateur dans le cadre de la conclusion du Concordat sur le transfert de Moutier.

La lecture des échanges entre les autorités impliquées est toutefois éclairante à plus d’un titre.

Le dernier point restant à débattre était le contenu de l’article 21 relatif à la péréquation financière et à la compensation des charges entre la Confédération et les cantons.

Au final, c’est le texte du Conseil-exécutif du canton de Berne qui a été retenu.

De là à dire qu’il a imposé ses vues tout au long des négociations il y a un pas que nous ne franchirons pas. On peut toutefois observer que c’était le sentiment que laissait le texte de la « Feuille de route » du 22 septembre 2021, à tout le moins quant aux points les plus sensibles, et peut-être aussi sur la question de la date du transfert.

https://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-2021/Les-cantons-de-Berne-et-du-Jura-ont-signe-la-feuille-de-route-pour-le-transfert-de-Moutier.html

https://www.jura.ch/fr/Autorites/Moutier/Concordat-et-accords-intercantonaux/

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