Cette motion demande une révision partielle de la loi sur les établissements hospitaliers, plus précisément son chapitre consacré à l’Hôpital du Jura (H-JU).
Une étude menée par le Service juridique cantonal, dont les conclusions ont été évoquées dans la presse du 15 juillet 2023, parvient à la conclusion que c’est le Conseil d’administration de l’H-JU qui est seul compétent pour décider de la construction et du mode de financement d’un nouvel hôpital.
Le simple fait qu’une étude juridique ait été nécessaire montre que la loi n’est pas assez précise et qu’elle devrait par conséquent être complétée. Le mandat confié au Service juridique indique que d’autres avant moi se sont posé la question des compétences que le Gouvernement jurassien pourrait ou devrait avoir en la matière.
