L’article 138 et les théoriciens du droit

Si quelqu’un se demandait encore quelle est la source juridique inspirant Madame la Ministre Nathalie Barthoulot, présidente de la Délégation jurassienne à la Tripartite, le doute n’est plus possible : les avis recueillis par le Quotidien jurassien auprès de son collègue de parti Jean Moritz sont révélateurs. On retrouve dans ses propos relatés dans l’édition du 14 octobre 2021 tous les éléments de réponse à la question orale posée en séance plénière du Parlement le 29 septembre 2021.

A le lire, on comprend mieux l’aplomb avec lequel le Gouvernement a procédé à la suppression de l’article 138 dans le texte officiel de nos lois. La dialectique est à cet égard intéressante. Cette opération cavalière était appelée « déport » dans la réponse de Mme Barthoulot à ma question orale.  Le Professeur Marc Mahon quant à lui parle de « retirer » la disposition du recueil systématique. Pour M. Moritz, c’est un « effacement ». Ces notions sont inconnues en droit des publications officielles, ce qui montre en soi à quel point la problématique est particulière.

Ecrire des livres, c’est faire de la théorie. Rendre des jugements, c’est répondre à une question précise qu’un justiciable pose à un tribunal. Les considérations des juristes susmentionnés ne sont pas fausses, elles manquent de vue d’ensemble. Sont absents de leurs raisonnements : les motifs pour lesquels l’article 138 refait soudainement parler de lui ; la durée extrêmement longue pendant laquelle il est resté tel que nous le connaissons ; la signification réelle de sa prétendue « inexistence juridique ».

C’est quand on évoque un nouveau vote populaire que les choses se compliquent. Alors que M. Mahon se pose beaucoup de questions, ce qui est tout à son honneur, M. Moritz cache mal son agacement borné et son aversion pour le PDC.